Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026 · S’applique à : https://telenorth.ca · Questions : [email protected]

Bienvenue chez TeleNorth (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://telenorth.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du service

TeleNorth fournit un service de diffusion IPTV par abonnement offrant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et les données du guide électronique (EPG) par Internet. L’accès se fait par l’application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la commande.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale au Canada, pour détenir un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité menée sous votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

TeleNorth offre les durées d’abonnement suivantes. Les détails complets sont publiés sur la page des tarifs.

• Tous les prix sont indiqués et facturés en dollars canadiens.
• Les abonnements sont activés une fois le paiement confirmé et la ligne testée.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre partenaire. TeleNorth ne conserve aucune donnée de carte.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. L’accès prend fin à l’expiration de la durée payée, sauf prolongation de votre part.

4. Remboursements

Toute vente est finale dès l’activation d’un compte. Le Service donnant un accès immédiat à du contenu numérique :

• Aucun remboursement n’est accordé après l’activation du compte.
• Les exceptions se limitent à (a) une panne vérifiée de plus de 72 heures consécutives, donnant lieu à un crédit au prorata, ou (b) une double facturation confirmée, remboursée intégralement.
• Les demandes doivent être soumises à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement.

La procédure complète figure dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou retransmettre du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint le droit applicable au Canada ou ailleurs.
• Accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute infraction entraîne une résiliation immédiate sans remboursement. Les entreprises souhaitant revendre légitimement doivent s’inscrire au programme revendeur.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement autorise l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player ; TeleNorth n’offre aucun support pour les applications tierces. Les instructions d’installation figurent dans notre guide d’installation.

7. Disponibilité du service

TeleNorth maintient une disponibilité mesurée de 99,9 %, sans toutefois garantir un service ininterrompu et exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance planifiée, d’incidents techniques imprévus, de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ou d’événements de force majeure. TeleNorth n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses titulaires et concédants respectifs. TeleNorth ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour un visionnement personnel uniquement.

Le nom, le logo et le design du site TeleNorth nous appartiennent et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TELENORTH NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d’Ontario. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants sont publiés à https://telenorth.ca/fr/terms.html avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Contact

Courriel : [email protected]
Site Web : https://telenorth.ca
Adresse : 204 – 1565 Carling Avenue, Ottawa, Ontario K1Z 8R1, Canada

Les demandes générales passent par notre page contact.