Politique de confidentialité

Ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, et le contrôle que vous conservez.

TeleNorth (« nous », « notre ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits lorsque vous utilisez notre Service à https://telenorth.ca.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez

  • Données de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
  • Données de paiement : coordonnées de facturation traitées par notre prestataire sécurisé. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
  • Communications de support : messages envoyés à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

  • Données d’utilisation : pages visitées, fonctions utilisées, durée de session, statut d’abonnement.
  • Données d’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application (IBO Player).
  • Adresse IP : utilisée pour la détection de région, la prévention de la fraude et la livraison du service.
  • Témoins : témoins de session pour l’authentification et témoins d’analyse pour l’amélioration du service (voir section 6).

1.3 Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucune donnée sensible telle que des numéros d’identification gouvernementaux, des données biométriques ou des renseignements bancaires au-delà de ce qu’exige le traitement du paiement.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

  • Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
  • Traiter les paiements : finaliser les transactions et envoyer les reçus.
  • Offrir du support : répondre aux demandes, dépanner et régler les litiges.
  • Améliorer le Service : analyser les tendances d’utilisation pour rehausser la performance et le contenu.
  • Envoyer des communications de service : confirmations, rappels d’expiration et avis importants. Nous n’envoyons aucun courriel promotionnel non sollicité.
  • Prévenir la fraude : détecter le partage non autorisé de comptes et les abus.
  • Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes légitimes des autorités canadiennes.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

3. Fondement juridique du traitement

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
  • Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyse.
  • Obligation légale : conformité aux lois applicables au Canada, dont la LPRPDE.
  • Consentement : lorsque nous le demandons expressément, par exemple pour des communications facultatives.

4. Partage des données

  • Prestataires de paiement : pour finaliser les transactions en toute sécurité, sous leurs propres politiques.
  • Fournisseurs d’infrastructure : partenaires d’hébergement et de réseau de diffusion agissant pour notre compte, sous entente de traitement.
  • Autorités légales : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection des droits de TeleNorth et de ses utilisateurs l’exige.

Tous les sous-traitants doivent maintenir des mesures de sécurité appropriées et n’ont pas le droit d’utiliser vos données à leurs propres fins de marketing.

5. Conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compteDurée de l’abonnement + 90 jours après résiliation
Dossiers de paiement7 ans (conformité légale et fiscale)
Billets de support2 ans après résolution
Journaux d’utilisation90 jours glissants

Passé ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

6. Témoins (cookies)

  • Témoins essentiels : nécessaires aux sessions et au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Témoins d’analyse : servent à comprendre l’interaction des visiteurs avec https://telenorth.ca. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni traceur tiers.

7. Vos droits

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
  • Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Limiter ou contester certains traitements
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement s’y fonde

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

8. Sécurité des données

  • Chiffrement TLS/SSL pour toutes les données en transit
  • Stockage chiffré des renseignements de compte sensibles
  • Contrôles d’accès limitant qui peut consulter les données personnelles
  • Revues de sécurité régulières

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’atteinte affectant vos droits, nous vous aviserons ainsi que les autorités compétentes, comme l’exige la loi canadienne.

9. Vie privée des enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ou à l’âge applicable de consentement numérique au Canada. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un enfant nous en a transmis, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement.

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et stockées dans des centres sécurisés. Lorsqu’un transfert hors du Canada a lieu, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version révisée est publiée à https://telenorth.ca/fr/privacy.html avec une nouvelle date. En cas de changement important, nous vous avisons sur WhatsApp ou par un avis bien visible sur le site.

12. Contact

Courriel : [email protected]
Site Web : https://telenorth.ca
Adresse : 204 – 1565 Carling Avenue, Ottawa, Ontario K1Z 8R1, Canada

Documents liés : conditions d’utilisation et politique de remboursement.